Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) sont la propriété de l’entreprise Morgane Thérapie et s’appliquent pour chacun des services proposés par ladite société. Ces CGV font office de contrat entre Morgane Thérapie, ci-après reprise sous le terme « l’Entreprise », et toute personne majeure de plus de 18 ans, particulier ou professionnel, ci-après reprise sous le terme « le Client », celles-ci s’appliqueront dès qu’une commande aura été passée. Chaque commande passée implique que le Client a pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes au préalable et qu’il a, par conséquent, accepté de s’y soumettre sans réserve.


Identification de l’Entreprise et nature des services proposés :

L’Entreprise nommée Morgane Thérapie est référencée au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro Siret: 822 466 512 00016, Code APE : 8690F, son siège social est situé Parc d’Activité Opalopolis, Boulevard Édouard Lévêque, à Étaples (62630), adresse e-mail: contact@morganetherapie.com.

Les services effectués par Morgane Thérapie sont principalement des services d’énergies: soins énergétiques pour humains et pour animaux (à l’unité ou par pack), purification des lieux et habitations, guidance, mais l’entreprise propose également des services de coaching pour les particuliers comme pour les professionnels ainsi que des études psychogénéalogiques.

Les services proposés se déroulent soit à distance, soit au domicile du Client, selon la zone géographique de résidence du Client et la nature du service choisi par celui-ci.

- Pour les soins à domicile, Morgane Thérapie se déplace dans une zone géographique définie dans la rubrique « zone géographique » du présent site internet.

- Pour les soins à distance, aucune restriction géographique, toute personne majeure selon la loi française (plus de dix-huit (18) ans) de n’importe quel pays du monde, parlant Français ou Anglais peut prétendre à passer commande.

Pour les soins énergétiques (humains comme animaux) à distance, Morgane Thérapie pourra demander une photo récente du Client ou de son animal ; pour la purification des lieux et habitations, Morgane Thérapie pourra demander une photo du lieu ou de l’habitation du Client (de la maison en entier ou de(s) pièce(s) concernée(s)) ainsi qu’un plan de masse.


Tarifs :

Les tarifs pratiqués par Morgane Thérapie sont affichés en Euro (€) sur son site Internet https://morganetherapie.com et seront ceux qui figureront sur la facture, sauf en cas d’offre exceptionnelle ou de promotion éventuelle (annoncée sur Facebook et/ou sur Instagram).

Les statuts de l’Entreprise font que la TVA est non applicable, selon l’article 293B du Code Général des Impôts.

Morgane Thérapie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Pour toute commande passée, les tarifs retenus seront ceux affichés au moment où la commande est passée par le Client.

Pour tout achat de prestation quelle qu’elle soit, une facture sera générée et envoyée par e-mail, elle pourra être remise en main propre dans certains cas de déplacement à domicile. Cette facture sera numérotée, datée et comprendra: les coordonnées et mentions légales relatives à Morgane Thérapie, les coordonnées du Client, à savoir : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, la nature et la date de prestation ainsi que le tarif, la date et le mode de paiement.


Moyens et délais de paiement :

Pour les services à distance: les paiements seront effectués par Paypal, ainsi le paiement sera sécurisé, Morgane Thérapie n’aura pas accès et ne gèrera aucune donnée relative à votre carte bancaire. Si le Client réside hors de la Zone Euro, le règlement devra être effectué en Euro et sera donc soumis au taux de change fixé par Paypal, Morgane Thérapie n’ayant aucun impact sur ce fait.

La commande passée implique la connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, la commande sera validée lorsque le règlement aura été validé par Paypal.

Exceptionnellement le règlement pourra être effectué par chèque si le Client réside en France Métropolitaine avec accord préalable de Morgane Thérapie, dans ce cas, la prestation ne pourra être réalisée qu’après réception et présentation du chèque à la banque.

Les prestations à distance devront être réglées avant que la prestation ne soit réalisée. Pour les packs de soins, le paiement sera effectué dans sa totalité avant les séances. Exceptionnellement et avec accord préalable de Morgane Thérapie, le paiement pourra être échelonné, dans ce cas chaque séance pourra être réglée à l’unité avant que celle-ci n’ait lieu (ex: pour un pack de 4 séances de soin énergétique à 145€, le paiement pourra se faire ainsi 40€ + 40€ + 40€ + 25€).

Pour les services à domicile: les paiements seront effectués lors de chaque séance, en espèces ou par chèque. Exceptionnellement et avec accord préalable de Morgane Thérapie, le règlement des séances à domicile pourra se faire par Paypal si le Client le demande.

Pour les packs de soin énergétique, chaque séance pourra être réglée individuellement au fur et à mesure que les séances ont lieu, à conditions que celles-ci soient prises dans un délai de deux mois. Si le Client préfère effectuer un chèque de la totalité du montant, celui-ci devra être remis à Morgane Thérapie lors de la première séance et sera encaissé lorsque la moitié des séances sera effectuée.

Dans tous les cas et pour n’importe lequel des services achetés, que le paiement soit effectué par chèque ou par Paypal, le Client garantit qu’il dispose des autorisations et fonds nécessaires pour honorer le paiement et utiliser le moyen de paiement de son choix.

Les CGV de Morgane Thérapie ne prévoient pas d’escompte pour paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, les pénalités s’élèveront à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Avant toute procédure contentieuse, Morgane Thérapie s’efforcera de trouver une solution amiable avec le Client dans l’intérêt des deux parties.

En cas de non-paiement dans le mois suivant la dernière prestation ou en cas d’incident de paiement non résolu dans le mois suivant la dernière prestation et si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, Morgane Thérapie se réserve le droit de recourir à des procédures légales afin d’obtenir la compensation financière correspondant travail effectué. Dans ce cas, les frais engagés relatifs au recouvrement de la somme due (majorée de trois fois le taux d’intérêt légal) seront à la charge du client, à savoir: frais postaux d’envoi de courrier(s) recommandé(s), frais d’huissier, honoraires d’avocats et tous frais de justice relatifs à la procédure engagée.

Morgane Thérapie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour tout Client avec qui un litige aurait déjà eu lieu. Dans le cas ou la commande serait refusée après que le règlement aura été effectué, Morgane Thérapie s’engage à rembourser la totalité de la somme versée audit Client.

Morgane Thérapie se réserve également le droit de refuser un Client sans avoir à se justifier si elle constate que le service n’est pas adapté au Client, idem en cas de comportement suspect. Dans ce cas, si le règlement a déjà été effectué, Morgane Thérapie s’engage à rembourser la totalité de la somme versée audit Client.


Droit de rétractation :

Selon la Loi Hamon (Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et les services à distance, consultable sur: https://www.legifrance.gouv.fr) tout consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de commande.

Si le Client change d’avis sous 14 jours après avoir passé commande et souhaite faire valoir ce droit, il en informera Morgane Thérapie le plus rapidement possible de manière claire, à l’aide du formulaire de rétractation type (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397) ou par simple courrier (postal ou e-mail) précisant ses intentions. En cas de litige, il appartient au Client de fournir la preuve qu’il a respecté les délais.

(Plus d’info sur le site du Gouvernement: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485)

La majorité des services se fait à distance et pour tous les services, les délais sont aussi raisonnables que possible. Si le rendez-vous fixé est accepté par le Client à une date comprise dans le délai de rétractation de 14 jours, ceci implique donc que le Client renonce à ce droit de rétractation, en toute connaissance de cause. Une fois la prestation effectuée, le Client devra alors s’acquitter de la somme due.

Toute prestation effectuée ne pourra être remboursée pour aucune raison, le Client passe commande en son âme et conscience et selon son libre-arbitre. Morgane Thérapie ne pourra être tenue responsable de non remboursement car les présentes CGV ne prévoient pas cette possibilité.

Toutefois, en ce qui concerne les packs de 4 séances, si le client venait à changer d’avis en cours de route, les séances incluses dans le pack, réglées à l’avance et non effectuées pourront faire l’objet d’un remboursement à condition que le Client en fasse la demande claire et précise par e-mail à contact@morganetherapie.com. Morgane Thérapie s’engage alors à rembourser ces séances non consommées dans des délais les plus brefs possibles.


Engagements de l’Entreprise :

- Obligation de Moyens :

Morgane Thérapie s’engage à réaliser la prestation correspondante à la prestation achetée par le Client et de mettre en œuvre toutes les actions nécessaires à la réalisation de cette prestation. En ce sens, l’Entreprise a une obligation de moyens, selon l’ancien article 1137 du Code Civil, mais étant donné la nature même de l’activité, l’Entreprise n’a pas d’obligation de résultat et ne peut garantir que la finalité soit conforme aux attentes du client. Chaque Client est unique et réagit différemment aux différents services proposés.

- Non-interférence :

Morgane Thérapie s’engage à ne jamais effectuer quel que diagnostic médical que ce soit, à ne jamais conseiller quel que médicament que ce soit et à ne jamais interférer, juger ou donner son avis sur le traitement médical en cours de ses Clients. Seul l’avis d’un docteur en médecine compte dans ce domaine. Cependant, même si les soins énergétiques peuvent constituer un complément dans la vie de tous les jours, ils ne peuvent remplacer un avis médical ou une consultation.

Lors de soins énergétiques, des crises de guérisons peuvent se produire, résultant de la libération de toxines et l’augmentation du taux vibratoire du Client. Morgane Thérapie ne peut être tenue responsable des effets des crises de guérison et recommandera toujours au Client de consulter un docteur en médecine en cas de doute afin de ne pas passer à côté de quelque chose si les symptômes persistent. Morgane Thérapie n’acceptera aucune réclamation en cas de crise de guérison suite à une séance, le cas échéant, celle-ci fait partie du processus, chaque individu est unique et réagit aux soins à sa façon. En passant commande, le Client reconnaît en avoir connaissance. Cependant, Morgane Thérapie se tiendra à la disposition du Client pour toute question relative à la séance effectuée.


Valeurs et Éthique de l’Entreprise :

Que ce soit pour n'importe lequel des services proposés, Morgane Thérapie défend les valeurs suivantes: respect de tous les êtres vivants (personnes comme animaux), respect du libre-arbitre, loyauté, écoute active et empathie, non jugement, neutralité bienveillante, intégrité, confidentialité et secret professionnel, accompagnement.

Morgane Thérapie travaille en toute honnêteté, avec respect, amour universel et conscience professionnelle, sans porter de jugement, l’Entreprise respecte l'anonymat, la confidentialité et le secret professionnel. Aucun des services proposés nécessite la manipulation du corps (os, muscles, etc.) seule l'imposition des mains aura lieu (pour l'humain comme pour l'animal), le Client gardera ses vêtements (sauf les chaussures, tout au plus).

Si un adulte ayant autorité prend rendez-vous pour une personne mineure de moins de 18 ans, l’adulte sera autorisé à rester durant la séance s’il/elle le souhaite.


Respect de la Confidentialité des données :

Les données collectées par Morgane Thérapie respecteront la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Chapitre II - Section 1 - Article 6: « 1° Les données sont collectées et traitées de manière loyale et licite ; 2° Elles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Toutefois, un traitement ultérieur de données à des fins statistiques ou à des fins de recherche scientifique ou historique est considéré comme compatible avec les finalités initiales de la collecte des données, s'il est réalisé dans le respect des principes et des procédures prévus au présent chapitre, au chapitre IV et à la section 1 du chapitre V ainsi qu'au chapitre IX et s'il n'est pas utilisé pour prendre des décisions à l'égard des personnes concernées ; 3° Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs ; 4° Elles sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour ; les mesures appropriées doivent être prises pour que les données inexactes ou incomplètes au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées soient effacées ou rectifiées ; 5° Elles sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. »

Morgane Thérapie s’engage à ne pas céder (ni gratuitement, ni avec contrepartie quelle que soit sa nature) sa base de donnée de clients, ni les informations qu’elle contient, à des tiers.

L’exploitation des données du Client se fera dans la cadre de la prestation achetée et des formalités administratives relatives aux exigences de la loi.

Morgane Thérapie conservera les données de manière confidentielle en lieu sûr, durable et sécurisé au mieux de ses capacités, et selon les exigences de la loi en matière de tenue de comptabilité et de délais légaux de conservation des documents administratifs. Pour ce faire, l’Entreprise procèdera à un archivage de tous documents relatifs à un échange ou une prestation: courrier postal, e-mail, confirmation de paiement, facture...

En cas de litige, si une solution amiable n’a pu être trouvée, Morgane Thérapie se réserve le droit de faire valoir toute pièce archivée et de présenter lesdites pièces afin de constituer des preuves pour sa défense, selon l’article 1316-2 du Code Civil. (Créé par Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 - art. 1 JORF 14 mars 2000 Abrogé par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 3 Lorsque la loi n'a pas fixé d'autres principes, et à défaut de convention valable entre les parties, le juge règle les conflits de preuve littérale en déterminant par tous moyens le titre le plus vraisemblable, quel qu'en soit le support.)


Dispositions diverses :

- Propriété intellectuelle:
Les programmes de coaching sont réalisés sur mesure pour chaque personne selon ses besoins, les données sont personnelles et les programmes font partie de la propriété intellectuelle de Morgane Thérapie, elles ne devront pas sortir du cadre des séances ni être mises en ligne, que ce soit partiellement ou dans leur intégralité.


Tous les contenus des programmes, cours, documents, dossiers, e-mails personnalisés ainsi que des méditations sont la propriété intellectuelle de Morgane Thérapie. Toutes diffusions, reproductions, extraits, que ce soit en ligne, sur support papier ou tous autres supports sont strictements interdits.

Les séances qui ont lieu sur Skype ne sont pas enregistrées. Si le Client souhaite un enregistrement, il pourra le faire par ses propres moyens mais devra demander la permission préalable à Morgane Thérapie et les enregistrements ne devront en aucun cas être diffusés à des tiers ou mis en ligne.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété de Morgane Thérapie. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment sans préavis. Les CGV applicables seront celles qui sont affichées au moment de la commande.


- Addiction :
Il appartient à chaque Client de ne pas abuser de certains services, notamment en ce qui concerne la guidance. Morgane Thérapie ne pourra être tenue responsable d’addiction ou d’abus de faiblesse et se réserve par conséquent le droit de refuser d’honorer une commande en cas de comportement montrant une tendance à la surconsommation, par mesure de prudence. Dans ce cas précis, si une commande est refusée après que le paiement ait été effectué, Morgane Thérapie remboursera la somme dans son intégralité dans les meilleurs délais par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client.


Droit applicable et Tribunal :

Morgane Thérapie est soumise à la Loi Française, en cas de litige, le Tribunal compétent sera celui de Boulogne-sur-Mer, à savoir le Tribunal de Commerce ou le Tribunal de Grande Instance, selon la nature du litige.

Morgane Thérapie se réserve le droit d’engager des poursuites contre toute personne ayant porté préjudice à ses intérêts ou ses droits.